Un devis peut-être établi soit sur demande, soit dans le cas d'une prestation forfaitaire.
Le devis sera validé et signé par les 2 parties, et édité en 2 exemplaires (dont un exemplaire sera remis au client).
Information de facturation :
Une facture vous sera transmise après chaque prestation sur laquelle vous retrouverez :
- Le nom et l’adresse ainsi que le numéro d’immatriculation de l’intervenant.
- La nature exacte des services fournis.
- Le taux horaire toutes taxes comprises, ou le prix forfaitaire de la prestation.
- La durée horaire de l’intervention.
- Le montant toutes taxes comprises.
- Le montant des sommes effectivement dues au titre de la prestation de service.
Condition de règlement :
Soit :
> 100% à la date de facturation.
Soit :
En fonction de la nature et/ou de la durée de la prestation, le prestataire de service prendra soin d'établir ou non un échéancier de règlement se découpant sous cette forme :
> 20% d'acompte à honorer avant le début de l'intervention.
> 50% à la fin de la prestation.
> Le solde à régler à la date de facturation.
Mode de paiement :
- Chèque.
- Chèque CESU et CESU pré-financé.
- Virement.
- Espèce (Tout règlement en espèce fera l'objet d'une remise d'un reçu).
